COURTIER CRÉDIT

Nos assurances

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour pour les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement A partir de 545€/an.

L’assurance RC Pro IOBSP pour quoi faire ?
La souscription d’un contrat d’assurance RC Pro IOBSP a un triple objectif :

  • Protéger le consommateur des conséquences de toutes fautes, erreurs, ou omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement ;
  • Répondre à l’obligation légale d’assurance relative au Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement prévue dans les dispositions du Code Monétaire et Financier;
  • Vous protéger des conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle qui peut vous incomber et ainsi pérenniser financièrement votre activité

Qui doit souscrire une assurance RC Pro IOBSP ?

  • Les courtiers en opérations de banque et services de paiement.

A qui nous conseillons de souscrire cette garantie ?

  • Les mandataires exclusifs en opérations de banque et services de paiement
  • Les mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement
  • Les mandataires d’intermédiaires en opération de banque et services de paiement

Que doit garantir votre contrat d’assurance RC Pro IOBSP ?
Outre la garantie Responsabilité Civile Professionnelle le contrat que vous sélectionnerez doit prévoir :

  • La garantie Responsabilité Civile Exploitation qui vous couvrira contre es conséquences financières des dommages matériels et corporels que vous pourriez causer accidentellement lors de vos visites chez vos clients ou dans vos propres locaux
  • La garantie Défense et Recours : Votre assureur défendra vos intérêts dans le cadre de votre Responsabilité Civile
  • – La garantie de vos Archives

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