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Responsabilité Civile - Diagnostiqueurs immobiliers


Objet de la garantie :

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les actes commis par un professionnel pouvant causer des préjudices aux clients et fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles mais aussi aux tiers, éventuellement victimes de dommages.

Ces dommages peuvent découler de fautes, erreurs, omissions, oublis, négligences, inexactitudes, de perte ou de vol des documents qui vous sont confiés.



Avec notre contrat, vous disposez d'une couverture adaptée à vos besoins :
- La garantie de base « Responsabilité Civile Exploitation » intègre la « Responsabilité Employeur»
- La garantie «Responsabilité Civile Professionnelle», vous couvre pour les conséquences d'erreurs ou d'omission que vous pourriez commettre dans la cadre de votre prestation.

Les + du cabinet Condorcet :

FlechePaiement mensuel
FlecheAttestation d'assurance dans les 24H sur simple demande
FlecheLarge choix d'activités
FlecheGestion de sinistre adaptée et performante
FlecheAccès à un avocat spécialisé dans votre profession

Exemple de sinistre :

Vous avez remis un rapport Loi Carrez à votre client en mentionnant que son appartement a une superficie habitable de 71 m². Or, vous avez commis une erreur lors du mesurage et votre client a subi un dommage.

 


Devis détaillé

Votre entreprise :


Nom de la société :
Nom : *
Email : *
Téléphone : *
Création : Oui   Non
 
Chiffre d'Affaires :   Assureur actuel :
Nombre de salariés : Date d'échéance actuelle :
Avez vous eu des sinistres durant les 36 derniers mois :        Oui   Non

*
Champs obligatoires
 

Votre activité :


Contrôle périodique amiante  En savoir + Contrôle de la conservation d'un matériau pour lequel il y a eu détection d'amiante lors d'un diagnostic initial. La périodicité maximale entre deux contrôles est de 3 ans, mais un contrôle doit obligatoirement être effectué avant toute modification de l'ouvrage. Loi Carrez En savoir + Réalisation d'un rapport de relevé des superficies d'un lot ou d'une fraction de lot.
Diagnostic amiante avant travaux / démolition En savoir + Concerne les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Identification et localisation des matériaux et produits incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble et/ou les parties à démolir de celui-ci, contenant de l'amiante. Loi Boutin En savoir + Mesurage de la superficie habitable d'un logement. Ce n'est pas un diagnostic immobilier obligatoire supplémentaire, seulement une obligation immobilière qui est une des conditions pour conclure un contrat de location. En cas d'erreur de plus de 5% le locataire est en droit d'exiger une diminution de son loyer.
Diagnostic amiante avant vente En savoir + Concerne les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Repérage et évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante. Etat des lieux En savoir + Il a pour objectif d'établir une comparaison des lieux entre l'entrée et la sortie du ou des locataire(s). Il est obligatoire depuis la loi du 6 juillet 1989, il doit être établi lors de la remise et de la restitution des clés et doit être annexé au contrat de bail.
Dossier technique amiante En savoir + Réalisation du rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier technique amiante. Diagnostic Technique SRU En savoir + Constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert, et des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité. Tous les lieux et locaux rendus visibles et accessible par le propriétaire doivent être examinés, à la suite de quoi un rapport détaillé doit être établi. Sont concernés par ce diagnostic toute mise en copropriété d'un immeuble construit il y a plus de 15 ans.
Exposition au plomb (CREP) En savoir + Etablissement d'un constat de risque d'exposition au plomb en identifiant toute surface comportant un revêtement contenant un taux de plomb supérieur à 1mg par cm². Une identification des revêtements dégradés pour lesquels il existe un risque d'intoxication (par ingestion ou inhalation) doit être faite. Diagnostic obligatoire dans le cadre de la vente d'un bien immobilier dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949, et pour toute location depuis le 12 août 2008. Il doit être daté de moins de 6 ans au moment du contrat pour être valide. Prêt conventionné : normes
d'habitabilité  En savoir + Diagnostiquer les éventuels travaux de mise aux normes d'habitabilité et de surface afin d'éviter aux futurs acquéreurs de trop lourds investissements de mise en conformité. Concerne les logements ayant étés acquis dans le cadre d'un prêt à taux zéro.
Recherche de plomb avant travaux En savoir + Identification et repérage des matériaux pouvant constituer une source de risque d'exposition au plomb des travailleurs affectés à des travaux de réhabilitation ou de démolition d'un bâtiment. Diagnostic sécurité piscine En savoir + Vérification de la conformité du système de sécurité déjà installé autour ou sur la piscine. Un document attestant de la conformité aux normes de sécurité devra être délivré. Sont concernées toutes les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air et dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
Diagnostic de risque d'intoxication au plomb dans les peintures (DRIP) En savoir + Fait suite à la détection d'un cas de saturnisme chez un mineur. Le diagnostic consiste à localiser et observer les parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par les mineurs et dont la situation a justifié le diagnostic. Il est nécessaire d'effectuer une mesure de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations et d'établir un rapport. Diagnostic radon En savoir + Mesure de la concentration de radon (gaz naturel radioactif) dans les sous sol des bâtiments. Les mesures sont à renouveler tous les 10 ans et doivent être effectuées par une personne certifiée. Lorsque les résultats des mesures indiquent des niveaux de radon supérieurs au niveau fixé par arrêté, des actions doivent être mises en œuvre pour diminuer l'exposition des personnes.
Recherche de métaux lourds En savoir + Etablissement d'un rapport d'accessibilité des métaux lourds en identifiant toute surface comportant un revêtement contenant ces métaux, et en identifiant les revêtements dégradés, pour lesquels i l existe un risque d'intoxication (par ingestion ou inhalation). Diagnostic légionellose En savoir + Les légionelloses sont des bactéries susceptibles de provoquer des infections pouvant être dramatiques chez l'homme. Ce diagnostic s'effectue en plusieurs phases la première consiste à l'identification des dangers, la seconde au recensement des points à risques, il faut ensuite effectuer des prélèvements et enfin rédiger le rapport d'audit.
Diagnostic gaz En savoir + Repérage d'éventuels défauts au niveau des installations gaz mettant en danger la sécurité des personnes. Activité soumise à certification. Ce diagnostic est obligatoire pour toute vente d'un bien immobilier depuis le 1er novembre 2007. Evaluation valeur vénale et locative En savoir + La valeur vénale correspond à la valeur marchande de votre bien à un instant donné. Ce diagnostic a donc pour objectif de déterminer la valeur d'une habitation, de locaux professionnels et divers, en fonction de l'offre et la demande sur le marché local actuel. Elle détermine le prix probable auquel le bien pourrait être vendu dans un délai raisonnable – à dire d'expert- à la date de réalisation de l'expertise.
Diagnostic monoxyde de carbone En savoir + Vérification l'état de l'installation du chauffage et du système de chauffage de l'eau et détecter d'éventuelles émissions de monoxyde de carbone. Y sont soumis tous les immeubles chauffés au gaz, bois, fuel et charbon. Il n'est valable qu'un an. Diagnostic Accessibilité Handicapé En savoir + Obligatoire depuis le 21 mars 2007 dans tous les établissements recevant du public. Il prend en charge l'ensemble des handicaps et consiste en une évaluation précise de chacune des zones de la chaine de circulation (accès aux bâtiments, transport en commun, espaces publics, voirie …).Il se compose non seulement d'un état des lieux de l'existant, des conseils pour l'adapter aux normes en vigueur, mais aussi d'un devis des travaux pour réaliser les aménagements nécessaires.
Diagnostic termites En savoir + Constat de l'état relatif à la présence de termites d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble, afin de déterminer ou non une infestation par les termites. Afin d'être valide, le constat doit être établi depuis moins de trois mois à la date de l'acte authentique. Diagnostic humidité En savoir + Examen de l'état des eaux extérieures des façades et pignons, du ravalement, du sous-sol, de la toiture ainsi que des menuiseries extérieures afin de déterminer l'origine de l'excès d'humidité. Il faut ensuite déterminer la solution pour le corriger et le procédé de décontamination à mettre en place.
Etat parasitaire En savoir + Repérage de l'éventuelle présence d'agents de dégradation biologique des bois mis en œuvre (insectes et/ou larves xylophages, champignons lignivores). Vérification des équipements et installations incendie En savoir + Concerne tous les établissements recevant du public, industriels, tertiaires, logements, des mises en service, des vérifications périodiques, de diagnostics répondant aux plus larges besoins. Il s'agit de vérifier l'état des équipements et installations incendie en rapport des normes en vigueur.
Diagnostic de performance énergétique En savoir + Evaluation de la consommation énergétique d'un bâtiment sous forme d'un document reportant la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent évaluer la performance énergétique du bâtiment.
Le diagnostic est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance. Il concerne tout bâtiment lors d'une vente (depuis le 1er novembre 2006) ou d'une mise en location (depuis le 1er juillet 2007).
Diagnostic ascenseurs En savoir + Vérification des dispositifs de protection et de sécurité des ascenseurs, afin de s'assurer du respect des principes de sécurité établis (fermeture des portes palières, prévention des risques de chute et d'écrasement de la cabine, protection des circuits électriques de l'installation…).
Etat de l'installation intérieure de l'électricité En savoir + Les propriétaires de tout immeuble bâti doivent faire effectuer un diagnostic de mise en sécurité électrique dans le cadre de la protection des personnes contre les risques d'origine électrique, de la protection principale et de la protection en cas de défaut. Il s'agit de vérifier l'état des installations intérieures d'électricité en fonction des normes en vigueur. Diagnostic pollution de sols En savoir + Il s'agit de conclure sur l'état du sous-sol au droit du site et au niveau des zones investiguées. L'investigation sommaire des terrains vise à établir un constat de l'état du site sans chercher à définir l'extension ou à comprendre les mécanismes de propagation des éventuelles pollutions constatées… Diagnostic nécessaire dans le cadre de la cession ou de l'acquisition d'un terrain et dans le cadre d'une cassation d'activité classé pour la protection de l'environnement.
Diagnostic acoustique En savoir + Il s'agit de constater dans une construction, un logement, un local, un lieu donné, etc…, les performances acoustiques et d'insonorisation existantes, les nuisances de bruits et de les comparer aux normes en vigueur. Le rapport rédigé devra apporter une explication technique et permettre d'éviter un conflit entre les personnes. Thermographie infrarouge En savoir + Détection des pertes de chaleur d'un bâtiment dues à un défaut d'isolation (ponts thermiques, défauts d'isolation, fuites ou infiltrations d'eau, fuites sur les différentes ouvertures).
Diagnostic de la qualité de l’air intérieur
dans les locaux En savoir + ..........
Infiltrométrie En savoir + Vérification de l'étanchéité à l'air du bâti par la mesure des flux d'air dans le bâtiment. Il permet donc de détecter des défauts d'isolation d'une construction ou de ses éléments.
Risques naturels et technologiques En savoir + Etat accompagné d'extraits de documents et de dossiers permettant de localiser l'immeuble au regard des risques encourus.
Concerne tous les biens immobiliers bâtis et non bâtis pour la vente et la location situé dans le périmètre d'exposition aux risques délimités par un plan de prévention approuvé, prévisible approuvé ou prescrit ou dans une des zones de sismicité Ia, Ib, II, III fixées par le décret 14.5.91 : art. 4).
Document unique En savoir + ..........
Assainissement autonome - collectif En savoir + Evaluation de la conformité d'une installation d'assainissement autonome (tout système effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement). Bilans thermiques En savoir + Elle est applicable pour toute construction neuve dont le permis de construire a été déposé après le 1er septembre 2006. La conformité à cette réglementation est attestée par l'étude thermique réglementaire et permet de confirmer le niveau de performance du projet et permettra de réaliser les modifications nécessaires afin d'atteindre l'objectif du maître d'Ouvrage.
Millièmes En savoir + Les millièmes représentent la quote-part des parties communes comprises dans chaque lot d'une copropriété. Leur nombre est mentionné dans le règlement de copropriété et sert à déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire ainsi que la répartition des charges. Coordination SPS En savoir + La mission du coordonnateur SPS est de prévenir, tout au long de l'opération, les risques résultant des interventions simultanées ou successives des diverses entreprises et équipes. Il doit donc analyser les risques liés à la coactivité, définir des mesures de prévention et contrôler leur bonne mise en œuvre.
PCR Médical et Industriel En savoir + Vérification du respect de la protection contre les rayonnements ionisants, c'est-à-dire l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l'environnement. Classement de meublés En savoir + Visite permettant d'évaluer selon des critères définis combien d'étoiles doivent être attribuées à un hôtel, un camping ou un centre de loisir. Pour réaliser cette activité, le professionnel doit impérativement être accrédité COFRAC.



Pour vous fournir le devis le plus adapté, merci de prendre le temps de remplir un maximum de champs,
ils ne sont pas obligatoires mais fortement conseillés pour une étude optimale.